La SAS Le Figaro est titulaire depuis juillet 1968 d’une marque verbale française « Jours de France », régulièrement renouvelée, et dernièrement en 2008. Cette marque désigne des imprimés, journaux, périodiques et livres. A ce titre, entre 1954 et 1989, elle a diffusé un magazine hebdomadaire. En 2011, elle a décidé d’éditer une page web accessible sur le site. Enfin, en 2013, elle a lancé un complément de son magazine sous format papier dont le premier numéro trimestriel est paru en août 2013.

En septembre 2013, la SAS Le Figaro a été destinataire d’une mise en demeure adressée par la Société Entreprendre, titulaire de la marque verbale française « Jour de France » et qui édite un magazine mensuel sur la vie de personnes médiatiques.

La SAS Le Figaro a assigné la Société Entreprendre pour :

  • Contrefaçon de la marque « Jours de France » ;
  • Nullité de la marque « Jours de France » ;
  • Contrefaçon de droits d’auteur ;
  • Concurrence déloyale et parasitisme.

En appel[1], La SAS Le Figaro a obtenu la reconnaissance de l’exploitation de sa marque « Jour de France » en prouvant son usage réel et sérieux sur internet. La Cour d’appel a ainsi relevé que :

  • Le critère quantitatif en matière de publication ne constitue pas un critère déterminant ;
  • La diffusion par internet est potentiellement de nature à assurer le rayonnement d’un produit ;
  • L’exploitation du magazine papier, même faible, pendant la période en cause conforte l’usage réel et sérieux de la marque sur Internet dans la période des trois mois antérieur à la demande de déchéance de ce signe.

La Société Entreprendre a, en conséquence été condamnée pour :

  • Avoir fait paraitre un magazine papier ayant pour titre « Jour de France » ;
  • Avoir commis des actes de parasitisme en profitant de la valeur économique par :

            - Le choix d'un même contenu ;

            - La reprise patente de la mise ne page et du grahisme de la publication

 


[1] Pôle 5, Chambre 2, arrêt du 20 novembre 2015

 

Par Me Claudia WEBER - Avocat Associé

ITLAW Avocats

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