Le tribunal de police de Lille a condamné fin 2014 une mère de famille pour avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de la sécurisation de son accès internet suite à une saisie par la HADOPI.

En 2011, celle-ci a reçu un premier courrier recommandé de la part de la HADOPI lui reprochant des téléchargements illicites sur son adresse IP. En effet son mari téléchargeait illégalement des films en utilisant le logiciel eMule installé sur leur ordinateur.

Quelques mois plus tard, un second recommandé était envoyé au couple accompagné d’une convocation au commissariat de police.

Au cours de l’enquête, il est apparu que le couple avait effectivement arrêté de télécharger des œuvres cependant le logiciel eMule n’avait jamais été désinstallé de l’ordinateur. Or, ce logiciel se remettait en route à chaque démarrage de l’ordinateur. Le paramétrage par défaut de ce logiciel n’ayant pas été modifié, celui-ci activait automatiquement le partage des fichiers ce qui signifie que l’ordinateur faisait office de « serveur » accessible par tous les autres utilisateurs, ce qui a causé l’envoi du dernier avertissement par la HADOPI. 

Le tribunal a donc sanctionné dans cette affaire le manque de diligence dans la mise en œuvre de la sécurisation de l’accès internet du couple, par une amende de 800€ avec sursis, en se fondant sur  l’article R 335-5 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que :

«  Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, (…):

-          1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

-          2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ».

En effet, toute personne est responsable de la sécurisation de son réseau et, si les juges sont en général cléments quant aux sanctions, celles-ci peuvent atteindre la somme de 1.500€ voire 3.000€ en cas de récidive.

Il est donc essentiel de mettre en place des outils afin de sécuriser au mieux son réseau et de vérifier les options « par défaut » de certains logiciels qui favorisent les brèches de sécurité d’autant que la bonne foi ne permet pas d’éviter la condamnation.    

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Par Claudia Weber - ITLAW Avocats

 

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