Par un arrêt du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement de première instance qui avait annulé la marque vente privee.com pour défaut de distinctivité.

La société Showroomprive.com avait assigné la société Vente-privee.com le 5 septembre 2O12 en annulation de la marque verbale venteprivee.com pour les services de la classe 35 (Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau).

Le TGI de Paris du 28 novembre 2013 avait fait droit à ces demandes, et avait ainsi annulé la marque « vente-privee.com » au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif, condition essentielle à la validité d’une marque.

La Cour d’appel de Paris a cependant considéré que si la marque était en effet dépourvue de distinctivité au moment de son dépôt, elle l’avait cependant et indéniablement acquis par l’usage.

En effet, en vertu de la directive sur les marques[1] et l’article 711-2 dernier alinéa du Code de propriété intellectuelle, une marque initialement dépourvue de caractère distinctif, peut l’acquérir par l’usage qui en est fait après l’enregistrement dès lors que l’usage de celle-ci est continu, intense, de longue durée et à titre de marque.

 En l’espèce, la société a réussi à justifier que l’usage de sa marque était effectivement continu, intense, de longue durée et fait à titre de marque :

  • par l’apposition de la mention "Prix vente-privee.com" aux côtés de chacun des millions de produits proposés à la vente sur son site internet ;
  • par son utilisation dans les courriers électroniques d’invitation adressés quotidiennement à ses 20 millions de membre ;
  • dans la présentation de ses services dans la presse écrite et dans la presse en ligne ;
  • dans sa citation orale dans les médias, par des journalistes ou dans le cadre de publicités ;
  • par l’usage, dès avant leur enregistrement, de ses marques complexes "vente-privee.com".

 En conséquence, afin de protéger votre marque, il est recommandé :

-          d’éviter de déposer une marque composée de termes génériques et usuels, différant seulement par l’adjonction de signes de ponctuation ou par l’absence d’accent ;

-          d’utiliser de manière continue et intense votre marque dans le but d’assurer sa validité

  


 

[1] Directive n°89/104 du 21 décembre 1988

 

Par Me Claudia WEBER - Avocat associé

ITLAW Avocat

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