Depuis quelques années et surtout depuis quelques mois, certain éditeurs de logiciels procèdent à des audits afin de vérifier que leurs clients utilisent ces logiciels conformément au contrat de licence qui les lie et notamment que le nombre de licences acquises par ces clients est suffisant compte tenu de l’utilisation que celui-ci fait du logiciel.

Sur la base de ces audits et des prétendus écarts de licences qu’ils soulignent, ces éditeurs de logiciel exigent de leurs clients la régularisation de la situation, c’est à dire l’achat des licences manquantes, mais également l’achat de licences supplémentaires souvent sur de nouvelles versions des logiciels et évidemment la maintenance associée !

Dans ces audits les éditeurs de logiciels font valoir, bien souvent implicitement, leurs droits de propriété intellectuelle sur les logiciels utilisés par leur clients. En effet pour rappel les logiciels sont des œuvres protégées au titre du droit d’auteur, et ces éditeurs ont donc droit à ce que leurs clients les utilisent dans les limites contractuelles convenues, conformément à L131-3  du Code de la propriété intellectuelle.

Face à de tels audits et aux demandes de leurs éditeurs, de nombreuses sociétés croient être en manquement contractuel, paniquent et acceptent presque sans se battre, de régler la facture tant sur les licences manquantes que sur les licences supplémentaires.

Pourtant ces sociétés peuvent tout à fait contester ces audits et leurs résultats. En effet conformément au principe de bonne foi dans l’exécution des contrats, les parties doivent en cas de litige échanger pour essayer de trouver une solution amiable.

Si vous êtes victime d’un tel audit de conformité, interrogez-vous sur ce qui suit  et vous verrez que vous disposez de moyens légitimes pour contester cet audit et ses résultats:

-         Mon éditeur était-il en droit de procéder à cet audit au regard des termes du contrat de licence ?

-         L’audit a-t-il été réalisé conformément au contrat de licence et aux usages de l’audit ?

-         Comment a été effectué le calcul du nombre de licences acquises et le calcul du nombre de licences nécessaires compte tenu de l’utilisation que je fais du logiciel ?

-         L’éventuel écart de licence résulte-t-il de mon fait ou plutôt de celui d’un tiers qui a installé ou intégré le logiciel pour mon compte et qui est parfois un partenaire de mon éditeur voir mon éditeur lui-même ?

 

Si votre éditeur de logiciel audite votre parc de logiciels et vous notifie un manquement de votre part, nous vous recommandons notamment de :

-         Vérifier si vous êtes soumis à un délai pour répondre à cet audit ;

-         Etudier les documents contractuels qui s’appliquent à votre licence de logiciel ;

-         Faire valoir vos arguments auprès de votre éditeur le plus rapidement possible.

 

Claudia WEBER, Avocat Associée

Clémentine BEHAR, Avocat

ITLAW Avocats

www.itlaw.fr

 

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