S’il est admis que la publicité ciblée met en avant les goûts de l'internaute, la pratique de l'IP Tracking serait « susceptible de porter préjudice à certains clients qui se verraient appliquer des tarifs moins avantageux en fonction de leur profil de navigation » souligne la CNIL.

L’IP Tracking peut être définie comme une méthode d'association de données de navigation à l'adresse IP d’un utilisateur, pour ensuite lui proposer des offres et des tarifs directement liés à son profil de navigation.

Cette collecte de données à caractère personnel aurait notamment servi aux sites de vente de billets en ligne pour moduler leurs prix en fonction des recherches passées. En effet, lors de leur visite sur ces sites, la recherche de l'utilisateur est enregistrée et associée à son adresse IP. Ainsi, lors d'une nouvelle visite, le site a connaissance du trajet recherché et ajuste ses prix à la hausse afin de laisser penser à l'internaute que le nombre de places diminue et que le prix augmente pour susciter l'achat immédiat.

C'est l'eurodéputée Françoise Castex, qui après avoir saisi la Commission européenne, a envoyé en avril dernier une lettre à la CNIL pour lui demander de se pencher sur ce cas.

La CNIL, après avoir admis que l’IP Tracking « suscite de nombreuses interrogations », décide de mener une étude en étroite collaboration avec la DGCCRF sur cette pratique, afin :

-      « de déterminer si les dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés sont respectées », soulignant que l'article 10 de cette loi interdit « tout automatisme dans la prise de décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne » ;

-      d’appréhender lIP Tracking «  sur le fondement des pratiques commerciales déloyales », définies comme des procédés « qui altèrent le comportement du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service ».

Les résultats de cette action conjointe de la CNIL et de la DGCCRF sont attendus prochainement et nous vous tiendrons bien évidemment informés des conclusions retenues sur les atteintes probables à la protection des données personnelles et les droits des consommateurs.

 

Si vous souhaitez réserver vos billets pour vos prochaines vacances, nous vous conseillons pour esquiver l’IP Tracking :

-      de penser à supprimer régulièrement vos cookies, qui contiennent l’ensemble de vos données de navigation, ou d’utiliser les fenêtres de navigation privée ; 

-      de comparer les offres de billets via votre ordinateur personnel, puis de réserver via un autre device tel un Smartphone (l’adresse IP délivrée par votre fournisseur 3G est différente de celle de votre fournisseur wifi) ou un autre ordinateur connecté dans un lieu différent ;

-      d’avoir recours à l’utilisation d’un VPN (réseau privé virtuel) ou d’un serveur Proxy afin de masquer votre adresse IP.

 

Claudia WEBER, Avocat Associée

Arthur DUCHESNE, Avocat

ITLAW Avocats

www.itlaw.fr

 

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