Véritable vitrine permettant communication, publicité et ventes pour un e‐marchand, les comparateurs de prix en ligne permettent aux internautes de rechercher des produits ou services puis de les comparer par le biais de l’affichage des prix pratiqués. Les magistrats, soucieux de protéger les consommateurs, ont cependant tenu à rappeler les règles à respecter par ce type de sites internet dans deux affaires récentes.

Il s’agit en tout d’abord de « LeGuide.com » (Cour de Cassation, 4 décembre 2012) au sein duquel les e‐marchands qui le souhaitaient bénéficiaient d’un référencement prioritaire de leurs produits moyennant rémunération.

Enfin, de l’affaire « Kelkoo.fr » (Cour de Cassation, 29 novembre 2011) où les e‐marchands référencés étaient uniquement des commerçants‐partenaires qui versaient une rémunération pour y apparaitre.

Les magistrats ont remis en cause l’objectivité de ces deux sites dont l’activité a été requalifiée de publicitaire. En effet, l’article 20 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique impose que toute publicité soit identifiée clairement comme telle.

« Kelkoo.fr » et « LeGuide.com » ont donc été condamnés pour avoir manqué à l’obligation de rendre facilement visible la nature publicitaire de leur site internet ; les mentions sensées informer le consommateur de leur nature promotionnelle ayant été jugées insuffisante car pas directement accessible à l’internaute. Il s’agissait en l’occurrence respectivement : d’une formule sous chaque tableau de résultat indiquant que ne sont comparées que les offres des partenaires et non pas l’intégralité des offres du marchés ; de rubriques « en savoir plus » et « en savoir plus sur les résultats ».

Le site « LeGuide.com » a de surcroit été condamné pour pratique déloyale et trompeuse, puisque l’omission de s’identifier auprès du public comme site publicitaire est sanctionnée par les articles L.120‐1 et L.121‐1 du Code de la Consommation lorsque cela :

=> altère substantiellement le comportement économique du consommateur, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ;
=> ne respecte pas les exigences de la diligence professionnelle*.

 

Nous recommandons donc de :

- Toujours indiquer clairement et de manière accessible aux internautes les informations susceptibles d’influer leurs choix ;


- Présenter le caractère publicitaire de manière évidente pour toute information publicitaire ;


- Fournir aux internautes des informations exactes, fiables et complètes ;


- Mettre à jour les offres proposées (prix, frais de port, garanties et périodes de validité) ;


- Indiquer l’ensemble des caractéristiques des produits ou services référencés.

 

L’affaire Kelkoo a été renvoyée devant les juridictions d’appel, un arrêt de la Cour de Cassation ayant estimé que « l’altération du comportement du consommateur » n’avait pas été caractérisée.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de la solution retenue !

 

* Définies par la Directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprise vis‐à‐vis des consommateurs dans le marché intérieur comme le « niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis‐à‐vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d’activité ».

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