Lors de la sortie DVD de son film La Rafle en 2010, la réalisatrice Rose Bosch accorde une interview qui fait polémique. En réaction, le blog de cinéphile « Selenie.fr » publie un article intitulé "Rose Bosch devrait fermer sa g...". L’auteur va y critiquer de façon acerbe les propos de la réalisatrice.

Peu réceptive à la critique, Rose Bosch décide en avril 2012 de mettre en demeure l'hébergeur Overblog pour qu'il supprime l'article et lui communique l'identité du blogueur. La réalisatrice estimait que le billet comportait des "propos injurieux à son encontre et donc illicites".

Il faut rappeler qu’en principe la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 fait obligation aux hébergeurs de supprimer les contenus "manifestement illicites" dès lors qu'ils leur sont signalés. Beaucoup de professionnels ayant ce statut vont accéder systématiquement à ce type de demandes sans chercher à en vérifier la légitimité, de peur de voir engagée leur responsabilité pénale.

Mais Overblog refuse de retirer ce billet, estimant que les propos publiés par son client ne sont justement pas « manifestement illicites ».  La réalisatrice met ses menaces à exécution : elle porte plainte contre Overblog pour qu'il supprime le billet sous peine d'astreinte de 1000 euros par jour de retard, et qu'il le "rende inaccessible par la voie de l'internet". Elle met donc en avant le caractère injurieux et illicite des propos publiés.

Le défendeur à l’instance se trouve donc être la société JFG Networks, chargée du développement et de la gestion du site Overblog. Elle va se défendre en invoquant :

- la prescription trimestrielle prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, pierre angulaire du droit de la presse ;

- le fait qu’elle n’est pas éditeur de l’article litigieux, mais hébergeur de contenu au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN ;

- que les propos en cause ne sont pas manifestement illicites.

Les Juges donnent raison à JFG Networks : ils retiennent donc la qualité d’hébergeur du site et estiment que l’article n’a pas de caractère manifestement litigieux : "Même s’ils sont exprimés en termes plus vulgaires, vifs et désagréables, les passages dont se plaint la demanderesse ne caractérisent pas une injure visant sa personne ; ils ne constituent pas davantage un dénigrement de son film, ni de son œuvre passée ou future, mais seulement une appréciation très critique et un jugement de valeur portés par l’auteur du blog sur les déclarations de Rose Bosch".

Ainsi, non seulement le billet est toujours en ligne, mais en outre l'identité du blogueur reste protégée, ce qui lui évite de subir directement le même type de pressions (cf les récentes déclarations de Nadine Morano).

En conclusion, avant d’actionner la LCEN afin de faire supprimer le contenu d’un site internet il convient de vérifier les conditions applicables à la liberté d’expression, celle-ci étant âprement défendue par les juges afin de bien qualifier le contenu auquel devra s’appliquer le caractère « manifestement illicite » que vous souhaitez voir supprimer.

Partager: