Par une décision du 10 juin 2011[1], l’AFNIC a ouvert l’enregistrement de plusieurs extensions et notamment le [.fr] et le [.re] à de nouveaux caractères.

En application de cette décision il est possible depuis le 3 mai 2012, d’enregistrer notamment des noms de domaine comportant des accents.

Cette évolution crée de nouvelles opportunités pour les éditeurs de site Internet qui seront d’autant plus reconnaissables que l’orthographe exacte de leur nom commerciaux, de leurs marques ou tout autre signe distinctif sera respectée.

Néanmoins cette ouverture accroît également le risque de « typosquatting ».

Le typosquatting est l’enregistrement de noms de domaines similaires aux noms de domaine, noms commerciaux ou marque de tiers et ne se distinguant de ces derniers que par des éléments mineurs pouvant être considérés comme des fautes d’orthographe ou des fautes de frappe. De telles pratiques sont sanctionnées par les tribunaux sur le fondement de la concurrence déloyale.

A titre d’exemple un typosquatter avait enregistré le nom de domaine arifrance.com pour profiter de la notoriété d’Air France KLM.

Suite à la décision du 10 juin 2012, les typosquatters pourront tenter de profiter de la réputation d’entreprises renommées en enregistrant des noms de domaine comportant des accents et étant similaires ou identiques au nom commercial ou aux marques de cette entreprise.

Si le nom de votre société, vos marques, vos produits ou même vos projets comportent des lettres auxquelles il est possible d’ajouter un accent, n’hésitez pas à :

-         identifier les noms de domaine qu’un typosquatter pourrait être tenté d’enregistrer suite à la décision du 10 juin 2012, à savoir :

  • les noms de domaine identiques à vos marques et autres signes distinctifs et comportant un accent,
  • les noms de domaines ne se distinguant de vos marques et autre signes distinctifs que par l’ajout d’un accent.

-         enregistrer ces noms de domaine avant qu’un typosquatter ne s’en charge !

 

Claudia Weber, Avocat Associée et Clémentine Behar, Avocat

Cabinet ITLAW Avocats

www.itlaw.fr


[1] http://www.afnic.fr/medias/documents/afnic-politique-ouverture-idn.pdf

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