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Un juge peut-il moduler une clause abusive figurant dans un contrat B2C en lieu de l’écarter ?
Voici la liste des articles publiés par notre cabinet.
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Titre
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Clics
1
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) valide la surveillance des mails par l’employeur
14/10/16
650
2
Utilisation d’une marque dans un URL sans l’accord du titulaire du compte
14/10/16
539
3
Pas de protection pour les photos banales de bouquets
14/10/16
533
4
L’exploitant d’un magasin n’est pas responsable des violations de droit d’auteur commises par un utilisateur de son WIFI
14/10/16
609
5
Ce que change la loi du 26 janvier 2016 sur l’hébergement des données de santé
10/10/16
560
6
Les audits de licence : comment y répondre ?
06/10/16
400
7
L’Ubérisation: Quand la technologie bouscule le droit !
05/10/16
373
8
La réforme du droit des contrats : nous y voilà !
04/10/16
354
9
Géolocalisation : le loueur de voiture est le responsable du traitement
23/09/16
327
10
Supprimer les adresses IP un an après leur dernière utilisation est une obligation pour les FAI
23/09/16
296
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