ITLAW Avocats - Newsletter Novembre 2015 - ERRATUM
Chers tous,
Une erreur s’est glissée dans la fiche pratique (page 9) de notre newsletter envoyée lundi; je vous la ré-adresse donc :o)
Nous avons le plaisir de vous adresser la Newsletter de Novembre.
Nous vous proposons un aperçu synthétique sur les thèmes suivants :
- Coup de tonnerre dans le domaine de la Data Protection : Le Safe Harbor invalidé !
- La CNIL toujours aussi rigoureuse quant à l’application de la loi informatique et libertés
- Entre contrefaçon et décompilation, la frontière est mince
- Les actes de procédure soumis aux conditions de clarté et de précision
- Deux contrats : même cause + même objet = nullité
- Soyez vigilants dans la sécurisation de vos accès Internet !
- Les propos d’un salarié relatifs à son entreprise sanctionnés seulement en cas d’abus
- Publiez vos commentaires sur Internet sans crainte !
Et une fiche pratique sur les conditions de validité d’une clause de non concurrence …
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Nous sommes toujours ravis d’échanger avec vous sur des sujets qui vous préoccupent spécifiquement.
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Claudia Weber
Avocat associée
Informatique, Télécoms, Internet, Propriété intellectuelle
ITLAW Avocats
281 rue de Vaugirard 75015 Paris
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