ITLAW Avocats - Newsletter Novembre 2015 - ERRATUM

Chers tous,

Une erreur s’est glissée dans la fiche pratique (page 9) de notre newsletter envoyée lundi; je vous la ré-adresse donc :o)

Nous avons le plaisir de vous adresser la Newsletter de Novembre.

Nous vous proposons un aperçu synthétique sur les thèmes suivants :

• Coup de tonnerre dans le domaine de la Data Protection : Le Safe Harbor invalidé !
• La CNIL toujours aussi rigoureuse quant à l’application de la loi informatique et libertés
• Entre contrefaçon et décompilation, la frontière est mince
• Les actes de procédure soumis aux conditions de clarté et de précision
• Deux contrats : même cause + même objet = nullité
• Soyez vigilants dans la sécurisation de vos accès Internet !
• Les propos d’un salarié relatifs à son entreprise sanctionnés seulement en cas d’abus
• Publiez vos commentaires sur Internet sans crainte !

Et une fiche pratique sur les conditions de validité d’une clause de non concurrence …

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Nous sommes toujours ravis d’échanger avec vous sur des sujets qui vous préoccupent spécifiquement.

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Claudia Weber
Avocat associée
Informatique, Télécoms, Internet, Propriété intellectuelle

ITLAW Avocats
281 rue de Vaugirard 75015 Paris
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