ITLAW Avocats - Newsletter Juillet 2015
Chers tous,
Nous avons le plaisir de vous adresser notre newsletter de Juillet.
Nous vous proposons un aperçu synthétique de décisions intéressantes rendues sur les thèmes suivants:
- quand les relevés de connexions à un site de téléchargement ne suffisent pas à prouver le téléchargement …
- le critère d’originalité reste un préalable nécessaire à la protection des logiciels par le droit d’auteur
- les recommandations de la CNIL concernant les flux HTTPS
- les clauses de conciliation amiable… qu’elle valeur ?
Ce mois-ci, découvrez notre fiche pratique sur l’une des nouveautés instaurées par le Décret du 11 mars 2015 : la tentative de résolution amiable des litiges avant l’action judiciaire.
Nous vous souhaitons une bonne lecture pour ceux qui rentrent de vacances et de très belles vacances à tous ceux qui partent !!!
Bien cordialement,
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Claudia Weber
Avocat associée
Informatique, Télécoms, Internet, Propriété intellectuelle
ITLAW Avocats
281 rue de Vaugirard 75015 Paris
tél. standard: +33(0)1.83.62.61.75
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