ITLAW Avocats - Newsletter Juillet 2015

Chers tous,

Nous avons le plaisir de vous adresser notre newsletter de Juillet.

Nous vous proposons un aperçu synthétique de décisions intéressantes rendues sur les thèmes suivants:

-    quand les relevés de connexions à un site de téléchargement ne suffisent pas à prouver le téléchargement …
-    le critère d’originalité reste un préalable nécessaire à la protection des logiciels par le droit d’auteur
-    les recommandations de la CNIL concernant les flux HTTPS
-    les clauses de conciliation amiable… qu’elle valeur ?

Ce mois-ci, découvrez notre fiche pratique sur l’une des nouveautés instaurées par le Décret du 11 mars 2015 : la tentative de résolution amiable des litiges avant l’action judiciaire.

Nous vous souhaitons une bonne lecture pour ceux qui rentrent de vacances et de très belles vacances à tous ceux qui partent !!!

Bien cordialement,

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Claudia Weber
Avocat associée
Informatique, Télécoms, Internet, Propriété intellectuelle

ITLAW Avocats
281 rue de Vaugirard 75015 Paris
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