La Russie a adopté une loi visant à la création d’un internet russe soustrait aux aléas du réseau mondial de manière à garantir sa souveraineté numérique et portant en germe la possibilité d’un contrôle accru des internautes.



Un objectif affiché de souveraineté

La Douma, la chambre basse du Parlement russe, a adopté le 30 avril 2019 une loi « sur l’isolement du segment russe de l’internet » mettant en place des mesures destinées à établir un internet souverain, au nom de la lutte pour la sécurité informatique.

Le texte entrera en vigueur en novembre 2019.

Officiellement présentée au nom de la sécurité informatique, la loi doit permettre aux sites russes de fonctionner de manière autonome c’est-à-dire sans dépendre des grands serveurs étrangers.

En effet, l’objectif de cette loi est d’assurer l’indépendance de l’espace internet russe, communément appelé « Runet ». Ainsi, en cas de cyberattaques ou d’agressions étrangères, la Russie compterait sur son propre réseau pour continuer à fonctionner.

Les fournisseurs d’accès russes doivent mettre en place sur leurs réseaux des "moyens techniques" permettant un "contrôle centralisé du trafic" pour contrer des menaces éventuelles.

Ce contrôle passera notamment par l’agence de surveillance des télécoms et médias russes (Roskomnadzor).

Le système repose également sur une prise de contrôle du système de noms de domaine, de manière à permettre à l’internet russe de continuer à fonctionner, même une fois isolé du réseau mondial.


Une volonté de contrôle accru

La loi est vue par certains mouvements citoyens comme une volonté du gouvernement de contrôler les contenus, voire d’isoler progressivement l’internet russe.

De fait, Roskomnadzor, qui sera chargé de superviser ce nouvel internet russe, centralise déjà le blocage de nombreux sites, notamment des sites d’information estimés comme critiques des autorités.

De plus, la loi Runet jette les bases de la mise en place en Russie du « modèle chinois », c’est-à-dire un internet totalement fermé et déconnecté du système numérique mondial et permettant une censure généralisée.


Un défi technique et financier

La mise en place de cet internet russe suppose un travail important sur l’infrastructure du réseau et la mise en place de serveurs sur le territoire russe. Toutefois, à la différence de l’internet chinois qui a été structuré dès l’origine comme un système fermé autonome, l’internet russe actuel dépend largement et dans une mesure qu’il n’est pas possible d’évaluer du réseau mondial.

La mise en place de ce nouvel internet russe demandera donc un travail considérable et sera  probablement source de difficultés techniques importantes.

Le conseil des experts auprès du gouvernement a d’ailleurs émis de fortes réserves sur le projet de loi, en prédisant « des perturbations majeures » sur le réseau.

Par ailleurs, le coût de la réalisation d’un système indépendant a pu être estimé à plus de 134 milliards de roubles par an (environ 1,8 milliard d’euros) et la Cour des comptes russe s’en est inquiétée.
 

Jean-Christophe Ienné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet

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