Elsevier et Springer Nature, deux maisons d’édition de publications scientifiques, ont obtenu le blocage des plateformes « pirates » Sci-Hub et Libgen en France. Si les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) sont laissés libres du choix des mesures de blocage à mettre en œuvre, ils doivent en supporter le coût.
 



Dans une décision du 7 mars 2019, rendue en la forme des référés, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux opérateurs Orange, Bouygues Télécom, Free, et SFR d’empêcher l’accès à 57 noms de domaine dirigeant vers les plateformes Sci-Hub et Libgen.

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu que « les éditeurs démontrent suffisamment que les plateformes Sci-Hub et LibGen sont entièrement dédiées ou quasi-entièrement dédiées à la représentation d’articles sans le consentement des auteurs. »

 

A titre de preuve des atteintes, les maisons d’édition de publications scientifiques Elsevier et Springer Nature produisaient : 

  • un constat d’huissier portant sur un échantillon d’articles de leur catalogue respectif établissant qu’ils étaient accessibles sur les différents sites internet, objets de la demande de blocage ;
  • une étude réalisée au mois de mars 2017 selon laquelle la quasi-totalité des catalogues d’Elsevier (91 %) et de Springer Nature (90,6 %) se retrouvaient sur les différents sites.

 

Le tribunal relève par ailleurs que les plateformes en cause se revendiquent clairement comme « pirates » et que la fondatrice de Sci-Hub a poursuivi ses agissements malgré une condamnation aux Etats-Unis.

 

Sur la base de ces éléments, le tribunal retient que les preuves de l’atteinte aux droits d’auteur telles que prévues à l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle sont suffisantes pour justifier le blocage des sites internet en cause.

 

Cependant, les fournisseurs d’accès à internet concernés ont contesté les demandes des deux éditeurs dans la mesure où ils sollicitaient :

  • la mise en œuvre d’une mesure de blocage spécifiquement définie, à savoir un blocage par l’adresse IP ;
  • le prononcé d’une injonction dynamique permettant d’anticiper l’enregistrement de nouveaux noms de domaine par les plateformes Sci-Hub et LibGen ;
  • la prise en charge des frais de blocage par les fournisseur d’accès à internet.

 

Le juge a suivi les FAI sur leurs deux premières objections et rejeté en conséquence les demandes des éditeurs.

Sur le premier point, le tribunal a considéré que les FAI doivent rester libres dans le choix des mesures de blocage à déployer, au motif que « la mesure [prononcée] doit être proportionnée, adéquate et strictement nécessaire pour atteindre le but poursuivi […] afin que le blocage, tout en assurant la protection des droits du requérant, ne porte pas atteinte de façon excessive et inutile aux droits fondamentaux des autres personnes concernées susceptibles d’être affectées par la mesure ».

 

Sur le second point, le tribunal réaffirme le principe selon lequel les FAI ne sauraient avoir une obligation de surveillance générale, le juge judiciaire étant le seul gardien des libertés individuelles. En conséquence il rejette la demande d’Elsevier et Springer Nature d’étendre le blocage aux sites accessibles via des noms de domaine ou chemins d’accès non encore identifiés ou existants.

 

En revanche, sur la question de la prise en charge des frais de blocage, le juge rappelle qu’il appartient aux FAI de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et qu’à ce titre, le coût des mesures à mettre en place dans ce cadre doit rester à la charge des FAI.


 

Jean-Christophe Ienné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet et Lamia El Fath, avocat


#Propriété intellectuelle

 

 

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