A la date du 23 janvier 2019, la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation concernant la législation du Japon en matière de protection des données à caractère personnel.

A l’issue d’un processus d’examen, initié en septembre 2018, la Commission a considéré que le pays tiers, notamment du fait de la mise en place de mesures supplémentaires, garantissait un niveau de protection des données conforme aux normes européennes.

Dès lors et en application du principe d’adéquation posé par le RGPD, la libre circulation de données personnelles de l’Union européenne vers le Japon peut être envisagée.

Le Japon vient ainsi compléter la liste des pays pour lesquels la législation est reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat, tels que l’Andorre, l’Argentine, le Canada, les Îles Féroé, Guernesey, Israël, l’Isle de Mann, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Uruguay et les Etats-Unis d’Amérique (dans la limite pour ce dernier du domaine du « Privacy Shield »).

 

 

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