Le prêt de main d’œuvre est par principe interdit par le droit du travail au même titre que le travail dissimulé, le marchandage, ou encore le cumul irrégulier d’emploi, lorsqu’il présente un caractère illicite.

 

Il est considéré comme tel dès lors qu’il consiste en une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre[1].

 

Cependant, le prêt de main d’œuvre est licite en matière de :

 

  • Travail temporaire (lorsqu’il est fourni par une entreprise de travail temporaire) ;
  • Portage salarial aux entreprises de travail à temps partagé ;
  • Mise à disposition des salariés auprès d’organisations syndicales ou d’associations d’employeur.

 

Afin de déterminer l’existence ou non d’un prêt de main d’œuvre illicite, les juges se fondent  sur un faisceau d’indices. A cet égard, seront appréciés :

 

  • Les modalités de paiement : la rémunération au temps passé permet de qualifier d’illicite le prêt de main d’œuvre ;
  • L’objet du contrat : le prêt de main d’œuvre ne doit pas être l’objet exclusif de la relation contractuelle, ou le recours à ce dernier doit correspondre à la recherche d’une compétence ou d’une expertise particulière ;
  • Le but lucratif ;
  • La mise à disposition de moyens : lorsque le prestataire ne fournit par exemple pas de matériel à son personnel pour l’exécution de la mission.
  • Le lien de subordination : le prestataire doit conserver son autorité administrative et sociale sur son personnel ainsi que superviser et contrôler la réalisation du travail effectué

 

Des contrôles peuvent être exercés par les inspecteurs du travail dans le cadre de leur mission de lutte contre le prêt de main d’œuvre illicite[2]. A cet effet, ils sont habilités à consulter des devis, des bons de commande ou de travaux, des factures, contrats, ou documents commerciaux.

 

L’employeur qui recourt au prêt de main d’œuvre en dehors des cas admis précités encourt aussi bien des sanctions pénales, qu’administratives ou civiles étant précisé qu’elles sont cumulables.

 

Par conséquent, afin de prévenir toute requalification du recours à un prestataire en prêt de main d’œuvre illicite, nous vous recommandons notamment de :

 

  • Eviter d’utiliser des termes susceptibles d’évoquer la mise à disposition de personnel ;

 

  • Décrire avec précision les prestations, mission, projets confiés et leur prix ;

 

  • Rappeler le lien de subordination entre le prestataire et son personnel ;

 

  • Privilégier la fixation d’un prix forfaitaire ;

 

  • Faire en sorte que le prestataire fournisse des moyens propres au personnel qui vous est confié ;

 

  • Ne pas mentionner le nom et les CV des personnes qui seront détachées ;

 

  • Fixer la durée du contrat.


[1] Article L8241-1 du Code du travail

[2] Article L8241-16 du Code du travail

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